J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05484

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301231V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Guimet, domicilié au Magnonnet, 74410 Duingt.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW, est localisée à la même adresse.